• facebook
  • google_plus
  • pinterest
  • instagram
  • youtube

Accueil
  • Galerie
    • Illustrations
    • Carnets de lecture
    • Carnets de voyage
    • Affiches
    • Couvertures
    • Dessins
    • Décors
    • Sculptures
    • Logos
    • Films
    • Faire-Parts
    • Caricatures
  • Atelier
    • Les ateliers de Dad
    • DU LIVE !
  • Nou' Retrouv'
    • Accueil bibliothèque
    • Bio
    • Presse
    • Expos
    • Publications
    • Actions
  • Concerts dessinés
  • Boutik'
    • boutik'accueil
  • Varangue

 

 

David Rebaud

"Dad"

 

 

 

D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle les images et visuels présents sur ce site sont la propriété exclusive de David Rebaud (dad). Il est donc strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sans son accord écrit, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

 

Le droit moral unit le créateur à son oeuvre et lui procure des droits inaliénables. Alors que le diffuseur paye pour avoir la jouissance d'images, le créateur en reste toujours l'unique propriétaire et de ce fait bénéficie de droits. Ainsi, lorsqu'on diffuse une image, il ne faut pas omettre la signature de l'auteur; le droit au respect de son nom étant l'un des attributs du droit moral. Néanmoins, ce dernier peut quand même vous dispenser de la mention de la signature. Il est alors primordial que cette dispense fasse l'objet d'un acte contractuel.

 

De même, le droit au respect de l'oeuvre est également une composante du droit moral. L'oeuvre achetée ne peut être ni déformée, ni adaptée (recadrage, détourage, légende inadaptée...) sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants-droit. (article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.